Bienvenue sur le site web https://www.eatandchilltour.com/ (ci-après le « Site »)
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site https://www.eatandchilltour.com/ des informations suivantes :
2. IDENTIFICATION
- Statut du propriétaire : Entreprise
- Nom de l’entreprise : Eat And Chill Tour Geneva
3. CONTACT DU DIRECTEUR DE PUBLICATION
Valérie LAGRAND
4. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, située au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Avis juridique
L’article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
« Le fait de présenter à l’hébergeur d’un site internet un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent pas télécharger ou copier-coller des contenus protégés, sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation préalable de l’éditeur.
Le contenu du Site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des droits des partenaires ou contractants, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou séparément, ne peuvent être utilisés, transformés, traduits, adaptés, reproduits ou exploités sans l’autorisation expresse de l’Editeur. Toute infraction pourra être poursuivie au titre de la contrefaçon dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Protection de la base de données
Il en va de même, le cas échéant, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut renvoyer par des liens hypertextes vers d’autres sites appartenant au même Editeur ou à des tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des mentions légales de ces sites et de se conformer à leurs conditions d’utilisation.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des informations publiées sur ces sites externes ni des dommages résultant de leur accès.
Politique des liens
Si une personne dirige les utilisateurs vers ce site, l’éditeur se réserve le droit de demander le retrait de l’hyperlien pointant vers ce site s’il estime que le lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
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